Droit-bilingue

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  1. Droit suisse bilingue - zweisprachige Rechtssammlung Schweiz - Raccolta legale bilingue Svizzera
    droit-bilingue.ch
    Le site droit bilingue permet d'afficher des textes jurdiques suisses en version bilingue. Il contient des textes en français, allemand, italien, romanche et anglais. Sont notamment disponibles les textes du recueil systématique du droit fédéral.

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